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Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages.
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Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.
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Ce guide explique les démarches à effectuer tout au long d'un projet de cession ou de reprise d'entreprise. Le propos est complété de conseils pratiques, de témoignages, de modèles de lettres et de contrats. Avec des QR codes pour accéder à des contenus vidéo supplémentaires
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Des solutions pour faire face à la perte d'autonomie d'une personne âgée proche : aides financières, maintien à domicile, vie en établissement, droit au répit pour le proche aidant, mesures de protection juridique ou assurances, entre autres. A jour des dernières réformes de la justice. ©Electre 2024
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Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la réforme du droit de la copropriété.
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Un guide expliquant comment créer et gérer une association loi 1901. La maintenir ainsi que bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et des responsabilités sous-jacentes. Avec des modèles de lettres et de documents.
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Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le divorce sans juge, la réforme de la justice et les nouvelles dispositions concernant l'autorité parentale. ©Electre 2024
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Toutes les étapes de la création d'entreprise sont détaillées : étude de marché, élaboration et réalisation du projet, choix de la structure juridique et des modes de financement, démarrage de l'activité. Avec des cas pratiques, des conseils, de nombreux modèles de lettres et des coordonnées d'organismes utiles. A jour de la loi Pacte. ©Electre 2023
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Le harcèlement est abordé d'un point de vue analytique et pratique afin de savoir quels sont les recours possibles et les moyens pour faire face à ce type d'agression, notamment le harcèlement moral organisationnel. Le guide contient des modèles de lettres prêtes à l'emploi, des adresses utiles, des textes de loi et des décisions de jurisprudence.
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Des questions-réponses et des conseils sur tous les aspects de la vie quotidienne d'un retraité : capital santé, couple, sécurité du domicile, différents régimes de retraite, médias spécialisés, activités de loisirs ou encore prélèvement à la source sur les retraites. A jour des dernières réformes et décrets.
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Guide abordant toutes les questions relatives à l'adoption : intervenants administratifs ou judiciaires, conditions pour qu'un enfant soit adoptable, procédure à suivre, adoption internationale, etc. Il renseigne sur les droits et obligations de l'enfant adopté ainsi que sur ceux de la famille adoptive. A jour de la dernière réforme de l'adoption.
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Un recensement des points pouvant donner lieu à litige dans les relations contractuelles entre propriétaire et locataire (problèmes des réparations locatives et des charges) pour tous les types de location : location libre, meublée, HLM, garage, etc. Les obligations respectives du propriétaire ainsi que du locataire et les moyens de régler ces conflits sont exposés. A jour de la loi Climat. ©Electre 2023
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En douze chapitres et plus de 500 questions-réponses, ce guide détaille l'ensemble des droits et des obligations d'un salarié dans sa vie professionnelle : de l'embauche à la retraite en passant par les congés, le salaire, la formation professionnelle, le chômage, la préretraite. A jour des dernières réformes du droit du travail.
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Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2018
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