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Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat type de syndic.
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Un guide présentant la manière de reconnaître le harcèlement moral au travail, les différents recours et les moyens d'y faire face. Avec des modèles de lettres prêtes à l'emploi, des textes de loi et des décisions de jurisprudence. A jour de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 et de celle renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. ©Electre 2020
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Les règles à connaître, les pièges à éviter et des conseils pratiques relatifs à la transmission du patrimoine (testament, donation, legs, avantages fiscaux, droits de succession, notaire, etc ©Electre 2014)
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Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.
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L'ensemble des droits d'un employé, que le licenciement soit prononcé pour motif personnel ou pour motif économique. Le point des recours envisageables en cas de contestation et l'examen des suites concrètes du licenciement : préavis, indemnités, assurance chômage, entre autres. Avec des modèles de lettres de licenciement. A jour de la réforme de l'assurance chômage.
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Une présentation des démarches à entreprendre et des dispositifs mis en place en cas de perte d'emploi. Le mécanisme de l'indemnisation, les droits à la formation, le chômage des jeunes ainsi que les possibilités de créer son emploi sont abordés. Avec des textes de lois, des modèles de lettres et un lexique de termes juridiques. A jour de la réforme de l'assurance chômage.
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Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le divorce sans juge, la réforme de la justice et les nouvelles dispositions concernant l'autorité parentale. ©Electre 2022
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Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence.
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Des solutions pour faire face à la perte d'autonomie d'une personne âgée proche : aides financières, maintien à domicile, vie en établissement, droit au répit pour le proche aidant, mesures de protection juridique ou assurances, entre autres. A jour des dernières réformes de la justice. ©Electre 2022
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Des réponses aux questions les plus fréquentes posées sur la plate-forme téléphonique de l'association à propos du quotidien des personnes handicapées physiques ou mentales, de leur inclusion dans la société, de leurs droits et des dispositifs d'accompagnement. ©Electre 2021
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Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles.
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Guide contenant des informations sur toutes les questions relatives au travail indépendant et au nouveau statut d'auto-entrepreneur : choix du statut, démarches à effectuer, protection sociale et retraite, rémunération, fiscalité, aides, etc. Il comporte de nombreux conseils pratiques, des adresses utiles, des modèles de lettres. A jour de la loi Pinel. EIRL = Entreprise individuelle à responsabilité limitée
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Une présentation des démarches à entreprendre et des dispositifs mis en place en cas de perte d'emploi. Le mécanisme de l'indemnisation, les droits à la formation, le chômage des jeunes ainsi que les possibilités de créer son emploi sont abordés. Avec des textes de lois, des modèles de lettres et un lexique de termes juridiques. A jour de la réforme de l'assurance chômage. ©Electre 2022
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L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit. Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports.
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Ce guide contient des modèles de CV et de lettres de motivation ainsi que des conseils pour répondre au mieux aux attentes des recruteurs.
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Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles, ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. ©Electre 2017
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Aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Traite des nuisances intérieures et extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour des dernières jurisprudences.
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Les renseignements nécessaires pour effectuer des démarches administratives sont recensés pour permettre au lecteur d'obtenir les avantages auxquels il a droit. De nombreuses informations pratiques pour comprendre l'administration publique et régler les formalités de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports. A jour de nouvelles mesures en lien avec la loi Travail. ©Electre 2017
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