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Donations

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le guide pratique
Dibos-Lacroux, Sylvie Auteur du texte
Auteuil, Michèle Collaborateur
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages.
Année de parution :
2023
1 vol. (IX-356 p.) : 20 cm
9782809517927
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