le guide pratique
Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le divorce sans juge, la réforme de la justice et les nouvelles dispositions concernant l'autorité parentale. ©Electre 2024
1 vol. (XV-448 p.) : 20 cm
9782809518351
Sujets
Divorce -- Droit -- Guides pratiques -- France
Divorce -- Droit
France
Guides pratiques