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Voisinage, quels sont mes droits ?

Disponible
couverture du document
2023
Dibos-Lacroux, Sylvie Auteur du texte
Auteuil, Michèle Auteur du texte
Auteuil, Michèle Auteur du texte
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.
Année de parution :
2023
1 vol. (XII-344 p.) : 20 cm
9782809517873
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Sujets
Voisinage (droit) -- Guides pratiques -- France
Voisinage (droit)
France
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