2023
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.
1 vol. (XII-344 p.) : 20 cm
9782809517873
Sujets
Voisinage (droit) -- Guides pratiques -- France
Voisinage (droit)
France