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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

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2018
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2018
Année de parution :
2018
1 vol. (VII-212 p.) : 20 cm
9782809513028
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Incapacité (droit)
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