Portail des médiathèques du réseau Paris-Saclay
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Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles.
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Ce guide aborde tous les aspects de la vie quotidienne d'un retraité sous forme de questions-réponses et les étudie sous un angle pratique, des plus essentiels (le capital santé, le couple, la sécurité à domicile) aux plus spécifiques (tous les régimes de retraite, les médias propres aux retraités, les activités proposées au troisième âge, etc.). A jour des dernières mesures.
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Guide contenant des informations sur toutes les questions relatives au travail indépendant et au nouveau statut d'auto-entrepreneur : choix du statut, démarches à effectuer, protection sociale et retraite, rémunération, fiscalité, aides, etc. Il comporte de nombreux conseils pratiques, des adresses utiles, des modèles de lettres. A jour de la loi Pinel.
EIRL = Entreprise individuelle à responsabilité limitée
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Une présentation des démarches à entreprendre et des dispositifs mis en place en cas de perte d'emploi. Le mécanisme de l'indemnisation, les droits à la formation, le chômage des jeunes ainsi que les possibilités de créer son emploi sont abordés. Avec des textes de lois, des modèles de lettres et un lexique de termes juridiques. A jour de la réforme de l'assurance chômage. ©Electre 2022
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L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit. Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports.
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Ce guide contient des modèles de CV et de lettres de motivation ainsi que des conseils pour répondre au mieux aux attentes des recruteurs.
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Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2018
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Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles, ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. ©Electre 2017
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Aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Traite des nuisances intérieures et extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour des dernières jurisprudences.
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Les renseignements nécessaires pour effectuer des démarches administratives sont recensés pour permettre au lecteur d'obtenir les avantages auxquels il a droit. De nombreuses informations pratiques pour comprendre l'administration publique et régler les formalités de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports. A jour de nouvelles mesures en lien avec la loi Travail. ©Electre 2017
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Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages.
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Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.
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Ce guide explique les démarches à effectuer tout au long d'un projet de cession ou de reprise d'entreprise. Le propos est complété de conseils pratiques, de témoignages, de modèles de lettres et de contrats. Avec des QR codes pour accéder à des contenus vidéo supplémentaires
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Des solutions pour faire face à la perte d'autonomie d'une personne âgée proche : aides financières, maintien à domicile, vie en établissement, droit au répit pour le proche aidant, mesures de protection juridique ou assurances, entre autres. A jour des dernières réformes de la justice. ©Electre 2024
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Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la réforme du droit de la copropriété.
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Un guide expliquant comment créer et gérer une association loi 1901. La maintenir ainsi que bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et des responsabilités sous-jacentes. Avec des modèles de lettres et de documents.
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Un recensement des points pouvant donner lieu à litige dans les relations contractuelles entre propriétaire et locataire (problèmes des réparations locatives et des charges) pour tous les types de location : location libre, meublée, HLM, garage, etc. Les obligations respectives du propriétaire ainsi que du locataire et les moyens de régler ces conflits sont exposés. A jour de la loi Climat. ©Electre 2023
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Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le divorce sans juge, la réforme de la justice et les nouvelles dispositions concernant l'autorité parentale. ©Electre 2024
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Toutes les étapes de la création d'entreprise sont détaillées : étude de marché, élaboration et réalisation du projet, choix de la structure juridique et des modes de financement, démarrage de l'activité. Avec des cas pratiques, des conseils, de nombreux modèles de lettres et des coordonnées d'organismes utiles. A jour de la loi Pacte. ©Electre 2023
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