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Voisinage

Disponible
quels sont mes droits ?
Dibos-Lacroux, Sylvie Auteur du texte
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Traite des nuisances intérieures et extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour des dernières jurisprudences.
Année de parution :
2017
1 vol. (XI-332 p.) : 20 cm
9782809512182
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Sujets
Voisinage (droit)
France
Guides pratiques
Voisinage (droit) -- Guides pratiques -- France
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