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Tutelle, curatelle, habilitation familiale

Disponible
couverture du document
2022
Vallas-Lenerz, Emmanuelle Auteur du texte
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.
Année de parution :
2022
1 vol. (IX-227 p.) : 20 cm
9782809517095
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Sujets
Incapacité (droit)
France
Tutelle et curatelle
France
Guides pratiques
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