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Les règles en matière de négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs ont été modifiées par la loi Dutreil du 2 août 2005, la loi Chatel du 3 janvier 2008 et la loi LME du 4 août 2008. Cette 2e édition analyse ces réformes, avec des exemples d'actes pour les négociateurs, commerciaux et juristes.

Une présentation des sources du droit à travers l'étude des jurisprudences et coutumes de divers systèmes juridiques tels que le droit romain, le droit français, la common law ou encore le droit musulman.

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un appendice COVID-19- Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres- L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce  - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Une présentation des droits des étrangers reconnus par les textes nationaux et internationaux, mais aussi des restrictions et des conditions difficiles à remplir pour faire valoir ces droits : se soigner, travailler, vivre en famille, bénéficier de l'asile politique, entre autres.

Le mini code indispensable à tout cycliste.Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation. Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

Plus de 200 citations d'avocats,  les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droitD'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.

De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen.Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements :- À l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option « droit », etc.), le projet de loi « pour une école de la confiance » (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ;- Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier « protection de l'enfance » présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ;- Au sein de la société : la loi...

Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d'alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne, apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis. L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet.

Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre notamment la réforme des lycées et du bac général ainsi que l'éducation prioritaire.

Présentation des fondements du droit contemporain, de ses origines et de ses principales classifications. L'ouvrage traite également des sources du droit, de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Les cours sont complétés par des tests de connaissances et de compréhension afin de permettre aux étudiants d'établir un bilan rapide de leurs acquis. ©Electre 2024

Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document introduit au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation), traite des incapacités, des biens (propriété, usufruit, servitudes), des obligations, de la vente et des sûretés (gage, hypothèque).