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Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties : la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ; la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives intervenues sur les thèmes suivants : divorce, responsabilité parentale, adoption, changement de nom de l'enfant, assistance éducative, médiation. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Une présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personne physique et la famille : identification, droits de la personne humaine, personne morale, alliance, parenté et obligation alimentaire, Pacs, mariage, divorce, adoption, procréation assistée. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

Présentation des fondements du droit contemporain, de ses origines et de ses principales classifications. L'ouvrage traite également des sources du droit, de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Les cours sont complétés par des tests de connaissances et de compréhension afin de permettre aux étudiants d'établir un bilan rapide de leurs acquis. ©Electre 2024

Tout sur l'imposition de l'activité des entreprises applicables en 2023 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité...Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts Les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés Intègre la loi de finances pour 2023

Une synthèse des principes, des connaissances et des compétences à assimiler en matière de droit pénal. Le manuel est à jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes, notamment celles relatives à la responsabilité des mineurs appliquées depuis le 30 septembre 2021.

Au cœur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires Les trois fonctions publiques - État, Territoriale et Hospitalière - (y compris les fonctions publiques européenne et internationale) sont exposées ainsi que les organes spécifiques dont elles disposent