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Guide pour connaître les différences entre le concubinage, le Pacs et le mariage, ainsi que leurs avantages réglementaires.
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Présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne ainsi que la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
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Tome :
2023
Une présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personne physique et la famille : identification, droits de la personne humaine, personne morale, alliance, parenté et obligation alimentaire, Pacs, mariage, divorce, adoption, procréation assistée. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
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Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties : la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ; la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives intervenues sur les thèmes suivants : divorce, responsabilité parentale, adoption, changement de nom de l'enfant, assistance éducative, médiation. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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