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Une quarantaine de textes de référence, universels et européens, depuis la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948 comme la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'aux deux conventions élaborées dans le cadre des Nations unies au cours de l'année 2007, ainsi qu'au traité de Lisbonne.

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).