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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
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Guchet, Lucie Auteur du texte
Lannerée, Suzanne Auteur du texte
Guchet, Lucie Auteur du texte
Lannerée, Suzanne Auteur du texte
Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au proprétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Contient des extraits du code civil.
Année de parution :
2004
223 p. : ill., couv. ill. : 19 cm
9782867392450
Sujets
Guides pratiques
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