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La procédure pénale

Disponible
couverture du document
Examine l'organisation de la justice pénale (organes et moyens de décision) et les règles de déroulement du procès pénal (enquêtes de police, actions publique et civile, instruction et jugement).
Année de parution :
2007
1 vol. (126 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130561880
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Sujets
Procédure pénale
France
Procédure pénale -- Autorité à supprimer par Decalog -- France
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