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Et si on se pacsait ?
Disponible
100 questions, réponses sur le pacs
Baby, Wilfried Auteur du texte
Rault, Wilfried (1974-....) Préfacier, etc.
Pour connaître les droits et les devoirs du pacte civil de solidarité (Pacs). Avec des modèles de document (déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur, convention modificative...), la liste des tribunaux et les textes applicables.
Année de parution :
2011
1 vol. (155 p.) : graph., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782729864521
Sujets
Pacte civil de solidarité -- Questions et réponses
Pacte civil de solidarité
Questions et réponses
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