L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association

Non disponible

genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels

Année de parution :

2000

XIX-1007 p. dont 1 f. dépl. : couv. ill. en coul. : 31 cm

9782110749390

Sujets

Associations sans but lucratif -- Législation -- Histoire -- Sources -- France

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