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L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association

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genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels
Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d'association en droit français. C'est à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter l'attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet d'émerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d'abri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année.
Année de parution :
2000
XIX-1007 p. dont 1 f. dépl. : couv. ill. en coul. : 31 cm
9782110749390
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Sujets
Associations sans but lucratif -- Législation -- Histoire -- Sources -- France
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