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Le droit du livre

Non disponible
Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépôts et mentions obligatoires, le droit de la distribution et de la diffusion, la loi sur le prix unique du livre...
Année de parution :
2005
1 vol. (372 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782765409137
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Sujets
France
Droit
France
Droit d'auteur
Édition
Droit d'auteur
Livres -- Industrie et commmerce -- Droit
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